J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08601

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Arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'autorisation d'exercer des missions de conduite d'opération


NOR : EQUE0001783A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ;
Vu le décret no 86-664 du 14 mars 1986 déterminant les conditions dans lesquelles les personnes morales visées à l'article 6 (b) de la loi susvisée peuvent assurer la conduite d'opération,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'autorisation d'exercer des missions de conduite d'opération auprès des maîtres d'ouvrage publics mentionnés à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1985 susvisée est accordée à la société Socofit SA, parc Kennedy, avenue Neil-Armstrong, 33708 Mérignac Cedex.


Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour les catégories d'ouvrages ou éléments d'ouvrage suivants :
- centrales énergétiques ;
- cuisines ;
- blanchisseries.
Elle peut être révisée lorsque les conditions constatées lors de son octroi ne sont plus remplies par la personne morale intéressée après avertissement adressé par l'administration.


Art. 3. - Le directeur des affaires économiques et internationales et la directrice de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2001.

Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires
économiques et internationales,
J.-Y. Perrot

La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'architecture
et du patrimoine,
W. Diebolt